Que ce soit pour vendre son appartement ou sa maison, la succession immobilière peut s'avérer complexe au vu des diverses règles à connaître et à appliquer. Pour vous aider à mieux comprendre le processus et à veiller à ce que toutes les démarches soient entreprises conformément aux règles de loi, voici une synthèse des principales considérations lors de la transmission de biens immobiliers.
Les principes de base de la succession
La succession en matière immobilière est le processus juridique qui régit la transmission des biens immobiliers d'une personne à un ou plusieurs autres individus ou entités, généralement après son décès. Les règles de succession peuvent être définies à l'avance par un testateur ou être créées par un tribunal de droit civil. Dans ce dernier cas, le cadre légal est généralement basé sur les décisions établies dans le pays et l'état représentant les cas passés et actuels.
La répartition des biens
Une fois la succession des biens lancée, l'héritier (ou les héritiers) doivent décider de l'usage des biens transmis. La première étape consiste donc à déterminer qui hérite des biens, à savoir en qui reviennent les biens immobiliers. Il convient alors de dresser un inventaire des biens hérités et d'estimer leur valeur pour établir le montant des droits de succession.
Détermination et valeur des biens
La détermination et l'évaluation des biens immobiliers hérités peuvent être une tâche ardue. Il est nécessaire de consulter un avocat ou un expert en la matière, dont le rôle sera de rappeler les règles applicables et d'aider à établir leur valeur. Le notaire devra effectuer l'évaluation et créer le rapport d'inventaire.
Droit de succession
Une fois la valeur des biens immobiliers hérités estimée et validée par le notaire, l'héritier (ou les héritiers) peut effectuer le paiement des droits de succession. Ces taxes et impôts sur la succession s'appliquent généralement à l'ensemble des biens, mais le montant des taxes varie selon le pays et l'état où est situé le bien. Les droits de succession sont également soumis à des exonérations, ce qui peut également réduire le montant payable.
Responsabilités des héritiers
Une fois le paiement des droits de succession effectué, le transfert de propriété des biens peut être effectué. Les héritiers doivent alors déterminer quel usage sera donné aux biens, soit en tenant compte des souhaits et instructions du testateur, soit en prenant une décision par eux-mêmes. La décision la plus pratique pour les héritiers est généralement de vendre le bien, ce qui permet de récupérer la plus grande partie de la valeur des biens immobiliers hérités.
Faire un testament
Le testateur peut également préciser, dans le cadre d'un testament, la succession des biens. Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger un testament, qui peut également inclure des clauses spécifiques destinées à la protection des héritiers et à la transmission des biens immobiliers. Les clauses de succession ne s'appliquent que si le testament est déposé auprès du notaire et enregistré dans le registre des successions et des donations.
Dispositions concernant le testament
Le testateur peut déterminer comment et à qui sont distribués ses biens immobiliers, en désignant des héritiers ou des bénéficiaires uniques ou multiples. Les dispositions peuvent également préciser le mode et le moment selon lequel les biens doivent être transmis. Dans ce cas, le testateur peut créer une clause spécifiant les conditions à accomplir par l'héritier avant que les biens lui soient légalement transmis.
Établir des clauses de successions
Certaines clauses de succession peuvent également être mises en place pour protéger les biens immobiliers. Par exemple, une clause peut stipuler que les biens soient distribués à un ou plusieurs héritiers seulement à condition qu'ils répondent à certaines conditions, par exemple la fin du processus de succession ou l'atteinte d'un âge prédéterminé. Le testateur peut également choisir de créer une clause pour en préserver une partie à des fins d'impôts et de frais légaux.
