La location saisonnière d’un appartement ou d’une maison peut s’avérer une source de revenus complémentaire pour le propriétaire-bailleur. Dans un tel cas, les loueurs doivent toutefois se conformer à des règles précises, notamment en ce qui concerne la réglementation des modalités du bail immobilier et les taxes foncières.
En quoi consiste une location saisonnière ?
La location saisonnière est, en régime fiscal, une activité d’hébergement dont la durée minimale est fixée à cinq mois par an. Elle s'entend de la location d'un bien immobilier à un locataire pour une durée temporaire, souvent en dehors de la période de vacances scolaires. À savoir, le propriétaire peut fixer différents tarifs pour les différentes périodes et les locations à court terme. La location saisonnière peut s’accompagner d’un contrat de bail, à effectivement respecter par le bailleur.
Règles à respecter lors de la location saisonnière
Réglementation spécifique
Les propriétaires bailleurs sont soumis à des règles quant à la pratique de la location saisonnière. Dans certains cas, une autorisation est nécessaire, ainsi qu'un contrat de bail ou un formulaire spécifique. Le contrat de bail est l'occasion de préciser les règles régissant la location d'appartement ou de tout autre bien immobilier à des utilisateurs temporaires. Il doit être établi sur papier libre ou en version électronique. Le propriétaire-bailleur devra également s'assurer que son locataire peut justifier d'une assurance adéquate.
Contrat de bail rédigé entre les propriétaires et le locataire
Lorsqu'un logement est loué pour une période allant au-delà de 3 mois, les lois françaises exigent automatiquement la rédaction d'un contrat de bail de 9 pages. Dans le cas d'une location saisonnière, ce nombre peut être réduit, mais il est toutefois nécessaire d'inclure les clauses suivantes : le montant du loyer, l'utilisation que le locataire pourra faire du bien, les frais liés à l'eau, à l'électricité et aux autres services publics, combien de personnes peuvent occuper le bien, etc. Les clauses du contrat peuvent être ajoutées ou modifiées après accord entre les deux parties.
Assurances et garanties
Tant que le locataire n'a pas encore pris possession des lieux, le bailleur doit s'assurer qu'il est bien assuré contre les éventuels problèmes de responsabilité civile et contre les risques liés à l'utilisation du logement. Le bailleur peut également demander une indemnité de dédommagement afin de couvrir les dommages causés durant la période de location. Habituellement, la garantie ne couvre pas les dommages immobiliers dont la réparation dépasse le montant demandé initialement par le bailleur.
Droit de préférence
D'autre part, il est possible de demander au locataire de signer un document spécifique qui l'engage à mettre fin à son contrat de bail saisonnier une fois que le bailleur recherche un nouveau locataire. Plus spécifiquement, le locataire s'engage alors à céder le logement à ce nouveau locataire à la même date et aux mêmes conditions du contrat de bail.
Dépôt de garantie et caution
Le bailleur peut également exiger d’être remboursé des possibles dommages causés par le locataire pendant la période de location. Habituellement, le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie, généralement de l’ordre d’un mois de loyer, ce qui permettra au bailleur d'être remboursé en cas de baux impayés ou de dommages liés à une utilisation irresponsable.
Comment trouver un logement en location saisonnière ?
Vous trouverez de nombreuses annonces de location saisonnière sur des sites spécialisés, sur des portails internet ou sur des plateformes de mise en relation entre bailleurs et locataires. Ces plateformes permettent de cibler les logements en fonction de leur emplacement, de leurs caractéristiques, etc. Il est souvent recommandé de visiter l'appartement ou la maison pour s'assurer que l’hébergement est en parfait état et qu'il correspond aux critères escomptés.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la location saisonnière ?
La location saisonnière s’avère bénéfique à la fois pour les locataires et les bailleurs. Les locataires bénéficient d’un hébergement plus confortable et moins cher que l’hôtellerie traditionnelle et bénéficient de la liberté de prendre les clés et de partir à tout moment. Quant aux bailleurs, ils peuvent bénéficier d’un revenu complémentaire à court terme, à condition de respecter scrupuleusement les règles applicables à l’activité de location saisonnière.
Cependant, il est à noter que, comparée à la location de longue durée, la location saisonnière impose davantage de travail et d'attention aux propriétaires-bailleurs : l'accueil et le départ des locataires sont répétés, nécessitant des réaménagements et une prise en charge réguliers des petites et grosses réparations. D’autre part, la réglementation applicable à la location saisonnière est assez complexe et nécessite de bien connaître son dossier et de se conformer à une grande variété de règles et de lois.
