Les droits de succession en immobilier font partie intégrante de la gestion des droits et des obligations relatifs à la copropriété d'un bien immobilier. Si certains conflits entre copropriétaires peuvent être résolus de manière pacifique, parfois seuls les recours judiciaires peuvent apporter des solutions définitives. Nous explorerons dans cet article les différentes manières de gérer les conflits entre copropriétaires et envisagerons à la fois les options juridiques et les moyens de conciliation et de communication.
Quels sont les principaux conflits existant dans la copropriété ?
La copropriété d’un bien immobilier entraîne souvent des conflits entre ses occupants. Ces conflits peuvent être de différentes natures et varier considérablement selon les circonstances. Les résidents d’un bâtiment sont généralement confrontés à des problèmes communs tels que le bruit, les odeurs ou le manque d’espace qui viennent ternir le cadre agréable. Les différences de point de vue et d’opinion sur des questions plus matérielles telles que l’entretien ou l’utilisation des espaces communs peuvent aussi mener à des querelles entre copropriétaires. Dans de rares cas, la mauvaise conduite et les comportements irresponsables des locataires peuvent même mener à des conflits vraiment importants et violents, ce qui peut affecter la qualité de vie des autres habitants du bâtiment et de la copropriété.
Quels recours existe-t-il en cas de conflit ?
Dans le cadre légal, il existe plusieurs recours suite à des conflits entre copropriétaires, quel que soit leur degré de gravité. Toutes ces options peuvent être discutées avec un avocat qui estimera la pertinence de la poursuite de chaque recours.
Démarches à suivre dans le cadre légal
Au niveau légal, les copropriétaires concernés peuvent traiter le conflit utilisant différents modes de résolution. Selon les spécificités du conflit, l'une des parties peut décider de poursuivre l’autre en justice en invoquant une série de recours. Si l’un des deux copropriétaires est en infraction par rapport au règlement de copropriété, la solution pourrait passer par le Tribunal d’instance.
Utilisation du tribunal de grande instance
Si les copropriétaires détiennent une quelconque action en justice qui peut être défendue devant le Tribunal de Grande Instance (TGI). Dans ce type de procédure, le tribunal peut appeler à une audience et émettre une ordonnance validée par le juge qui déterminera la sanction en cas de non-respect de cette décision. Le plus souvent, il s’agit d’une procédure plus longue et compliquée qui nécessite le soutien d'un avocat afin de s’assurer que chacun des copropriétaires bénéficie des mêmes possibilités de défense.
Recours judiciaire pour la mise en place d'un arbitrage
Lorsque les parties ne parviennent pas à un compromis, elles peuvent procéder à un arbitrage, qui fera office de décision d'un tiers imposée par un médiateur, y compris un expert ou un retraité. Ce type de procédure est encadrée par la loi et peut offrir aux parties un équilibre plus équitable pour la résolution des conflits.
Comment trouver une solution en dehors des voies judiciaires ?
Avant d'engager des recours judiciaires, les parties impliquées dans le conflit devraient d'abord rechercher des solutions en dehors du cadre judiciaire. Une bonne communication entre les parties intéressées est un préalable nécessaire à toute tentative de conciliation.
Créer une bonne communication entre les copropriétaires
Il est primordial de discuter ouvertement des problèmes importants pour éviter les incompréhensions et créer une relation constructive entre les copropriétaires. Cette étape implique de respecter les points de vue de chacune des parties et de négocier de manière pacifique afin d’amener les deux parties à trouver un terrain d’entente.
Se tourner vers un conciliateur de justice
Dans le cas où aucun consensus n’est trouvé entre les copropriétaires concernés, le recours à un conciliateur de justice peut aider les parties à trouver une solution à l'amiable. Les règlements de copropriété peuvent prévoir ce type de médiation qui facilite l'établissement de compromis qui respectent les droits de tous les propriétaires.
Solliciter le support d'un professionnel
Les conflits qui surviennent entre copropriétaires constituent un défi que la plupart des résidents ne peuvent pas traiter de manière indépendante. Lorsqu'ils sont incapables de trouver un consensus, les copropriétaires peuvent recourir à l'aide d'un administrateur ou d'un conseiller en gestion immobilier qui pourront les guider tout au long du processus et tenter d'aplanir les différences entre les parties.
